L'audit énergétique obligatoire pour les logements en vente classés F ou G
Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de mise en vente.
En effet, l’audit énergétique est désormais obligatoire pour toutes les ventes de maisons individuelles ou d'immeubles appartenant à un seul propriétaire, considérés comme des passoires thermiques (DPE F ou G).
Cette obligation concernera ensuite tous les logements classés E au 1er janvier 2025 et les logements classés D au 1er janvier 2034.
Concrètement, cet audit propose 2 scénarios pour améliorer la performance énergétique du logement concerné et atteindre la classe C avec soit des travaux de rénovation à réaliser en une fois, soit par étapes.
Ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien et devra être joint à la promesse de vente. Par ce document, l’objectif est d’informer l’acheteur, afin qu’il puisse intégrer ces travaux dans son projet d’achat.
L’audit comprend :
- un état des lieux général du bien
- une estimation de la performance du bâtiment, s’appuyant sur le DPE
- des propositions de travaux permettant d’atteindre l’amélioration.
Pour chaque scénario et proposition de travaux (isolation des murs, isolation de la toiture, installation d’une pompe à chaleur…), l’audit devra fournir une estimation des économies d’énergie réalisées, une estimation des économies de coûts sur la facture d’énergie ainsi qu’une estimation du montant des travaux.
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
Bien évidemment, l’audit énergétique devra être réalisé par des professionnels qualifiés, qui peuvent être :
- des bureaux d’études spécialisés
- des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
- des cabinets d’architecte
En tant que propriétaire, c’est à vous de faire les démarches et de contacter les personnes habilitées avant de mettre en vente votre logement.
Nous pouvons aussi vous accompagner dans la recherche du meilleur partenaire.
En cas d’absence ?
Si l’audit énergétique est fortement recommandé pendant les visites, son absence n’est pour l’heure pas encore sanctionné.
En revanche, l’audit énergétique devra être annexé au compromis.
Le délai de rétractation ne débutera qu’à la remise de l’audit à l’acquéreur.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter, nos experts en immobilier se feront une joie de vous renseigner au 04 67 52 00 14 ou par mail à l’adresse suivante : lgi.montpellier@century21.fr.